Réglements

                                                     REGLEMENTS ANNEXE AU BAIL

1. Le locataire est responsable de débloquer les drains.

2. Le locataire doit donner accès au propriétaire accompagné par un professionnel de service, tel

que : plombier ou électricien ou autre contracteur général même si le locataire ne pourra pas être présent.

3. Le logement doit être toujours propre et tranquille.

4. Les locataires sont responsables de nettoyer l’escalier intérieur.

5. Le propriétaire se réserve le droit de visiter le logement périodiquement en compagnie du locataire.

6. Les vidanges doivent être dans des sacs à ordures ménagères et jamais à la vue.

7. Le locataire doit demander la permission du propriétaire avant de peinturer ou éfféctuer des modifications au logement.

8. Si le locataire désire installer une nouvelle serrure, il doit fournir une copie de la clé au propriétaire.

9. Il y aura des frais administratifs de 50.00 $ pour chaque chèque retourné ou si le loyer est en retard de plus de 10 jours.

10. Nombre d’occupants maximum _______. 

11. Il y aura des frais de 50$ par mois pour chaque personne de plus qui occupera le logement.

12. A la fin de son bail le locataire devra vérifier, en compagnie de propriétaire, si toutes les portes, fenêtres, murs, plafonds, planchers, vitres et moustiquaires qu’ils n’ont pas été endommagé. S’il y a eu des dommages, le locataire doit défrayer le coût des réparations ou remplacement.

13. Dès qu’un avis de non renouvellement de bail soit confirmé, le locataire doit donner au propriétaire accès au logement pour faire visiter aux locataires potentiels tous les jours de 9 heures à 21 heures et devra donner l’autorisation au propriétaire de faire visiter le logement si le locataire ne pourra pas y être.

14. Le propriétaire se réserve le droit d’annuler le bail si les règlements ne sont pas respectés.

15. Il est interdit de fumer cigarettes ou cannabis.

En foi de quoi, j’ai signé(e) à Montréal à date suivante: _____/_____/______

_______________________Signature du propriétaire ______________________Signature du locataire

_______________________Signature du propriétaire ______________________Signature du locataire